Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme 1001caves.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par One Strategy, microentreprise immatriculée sous le SIRET 899 960 876 00014, représentée par Daniel BRETON (ci-après « l'Éditeur »).
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'inscription est requise pour accéder aux fonctionnalités de gestion de cave, d'estimation IA, de marketplace et de sommelier IA.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès à la Plateforme pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Inscription et Compte Utilisateur
Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide et créer un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
L'utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) pour s'inscrire et utiliser la Plateforme, conformément à la réglementation sur la vente d'alcool.
Article 4 — Services Proposés
La Plateforme propose les services suivants :
— Gestion de cave : inventaire des bouteilles (vins, spiritueux), avec reconnaissance automatique par IA via scan d'étiquette.
— Estimation IA et cotation communautaire : estimation indicative de la valeur marchande des bouteilles, basée sur les observations de prix déclarées par les utilisateurs et les transactions réalisées sur la Plateforme.
— Sommelier IA : recommandation personnalisée de vins pour accompagner un repas, à partir de la cave de l'utilisateur et de la marketplace.
— Marketplace : mise en relation d'acheteurs et de vendeurs de bouteilles entre particuliers.
— Profil gustatif et histoire des domaines : contenus générés par intelligence artificielle à titre indicatif.
Certains services sont réservés aux abonnés (plans Essentiel, Sommelier, Collectionneur & Pro). Les limites de chaque plan sont détaillées sur la page Tarifs.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
— Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
— Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
— Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
— Respecter la législation en vigueur relative à la vente d'alcool, notamment l'interdiction de vente aux mineurs.
— Décrire fidèlement les bouteilles mises en vente sur la marketplace.
— Ne pas utiliser de robot, spider, scraper, crawler, outil d'extraction automatisée ou tout autre moyen non autorisé pour accéder à la Plateforme, en extraire des données ou reproduire tout ou partie de son contenu, quelles qu'en soient la nature et la finalité.
— Ne pas tenter de contourner, neutraliser ou désactiver toute mesure technique de protection (CAPTCHA, limitation de requêtes, restriction d'accès API, protection anti-scraping) mise en œuvre par la Plateforme.
— Ne pas reproduire, copier, revendre, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales, directement ou indirectement, tout contenu, donnée, cotation, historique de prix ou information extrait de la Plateforme sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.
Article 6 — Contenus Générés par IA et Cotations
Les estimations de prix, profils gustatifs, recommandations du sommelier IA et autres contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas une expertise professionnelle, un conseil d'investissement ou une garantie de valeur.
Les cotations communautaires affichées sur la Plateforme sont calculées à partir des observations de prix déclarées volontairement par les utilisateurs et des transactions réalisées sur la marketplace 1001caves.fr. Elles reflètent des prix observés entre particuliers et ne constituent pas une cotation professionnelle ou réglementée. Le nombre d'observations est indiqué pour permettre à l'utilisateur d'apprécier la fiabilité statistique de la cotation.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Article 7 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, logos, algorithmes, code source, interfaces, noms de domaine, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions) restent leur propriété, mais ils accordent à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utilisation aux fins de fonctionnement de la Plateforme.
Article 8 — Protection de la Base de Données 1001caves
Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur est producteur de la base de données 1001caves.fr. Cette base regroupe notamment : les références de vins, les fiches bouteilles, les cotations communautaires, les historiques de prix, les données de transactions, les annonces marketplace, les profils de cave et toutes les données structurées résultant de l'activité de la Plateforme.
À ce titre, l'Éditeur dispose d'un droit exclusif d'interdire toute extraction ou réutilisation, répétée ou non, d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de cette base, quels qu'en soient la forme et la finalité (articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, notamment :
— Des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l'Éditeur.
— Une clause pénale forfaitaire de 5 000 € par infraction constatée, sans préjudice de l'indemnisation du préjudice réel.
— Des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.343-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute demande d'accès commercial ou partenarial à la base de données doit être adressée à : contact@1001caves.fr
Article 9 — Données Tierces et Attributions
La Plateforme peut intégrer des données produits issues de la base Open Food Facts (openfoodfacts.org), mise à disposition sous licence Open Database License (ODbL) et Database Contents License (DbCL). Ces données sont utilisées exclusivement pour l'identification des produits (code-barres, nom, contenance) et non pour les cotations de prix. Conformément aux termes de la licence ODbL, toute base de données dérivée incorporant ces données est également partagée sous les mêmes conditions.
Les données de cotation affichées sur la Plateforme proviennent exclusivement de la base communautaire 1001caves.fr constituée par les contributions des utilisateurs et les transactions réalisées sur la Plateforme.
Article 10 — Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité continue et sans interruption.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou d'inexactitude des contenus générés par IA.
Dans le cadre de la marketplace, l'Éditeur agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs.
Article 11 — Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 — Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Brest seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse : contact@1001caves.fr